Politique de confidentialité

1. Introduction

La plateforme accessible à l’adresse https://ereferendum.fr (ci-après « la Plateforme ») est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• la base légale des traitements ;

• la durée de conservation ;

• leurs droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Julien QUENTIER

1 rue de l’Aigle

92250 La Garenne-Colombes

France

Email : contact@ereferendum.fr

3. Données collectées

Selon l’utilisation de la Plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données d’identification

• Nom

• Prénom

• Adresse email

3.2 Données socio-démographiques

• Âge ou date de naissance

• Lieu de résidence (région, département)

• Situation matrimoniale

• Catégorie socioprofessionnelle

• Niveau d’études

• Niveau de revenus

3.3 Données d’opinion politique (données sensibles)

• Affiliation ou proximité politique déclarée (le cas échéant)

Ces données sont considérées comme données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

3.4 Données techniques

• Adresse IP

• Logs de connexion

• Données de navigation

• Cookies

• Identifiants techniques

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Vérification de l’éligibilité (âge, résidence en France)

• Prévention de la fraude et des votes multiples

• Réalisation de statistiques anonymisées

• Analyse sociologique des tendances de vote

• Sécurisation technique de la Plateforme

• Amélioration du service

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• L’exécution des CGU (article 6.1.b RGPD)

• L’intérêt légitime du responsable (sécurité, lutte contre la fraude)

• Le consentement explicite de l’utilisateur pour :

  • le traitement des données sensibles (opinions politiques)

  • les cookies non essentiels

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires à la participation aux référendums.

En l’absence de ces données, l’accès à certaines fonctionnalités pourra être refusé.

Les données sensibles (opinions politiques) ne sont collectées que sur la base d’un consentement explicite et restent facultatives.

7. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à l’Éditeur de la Plateforme.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées uniquement :

• en cas d’obligation légale ;

• à des prestataires techniques (hébergement, sécurité), strictement encadrés contractuellement.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée d’utilisation du compte ;

• ou pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Les données statistiques sont anonymisées de manière irréversible.

Les logs techniques sont conservés pour une durée maximale conforme aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer :

• la confidentialité ;

• l’intégrité ;

• la disponibilité des données.

Cela inclut notamment :

• sécurisation du serveur ;

• chiffrement des échanges (HTTPS) ;

• limitation des accès aux données ;

• surveillance des accès frauduleux.

10. Transfert hors Union Européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci serait encadré conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit à la limitation

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :

contact@ereferendum.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

12. Cookies

La Plateforme utilise :

• des cookies strictement nécessaires ;

• des cookies de mesure d’audience ;

• des cookies de sécurité.

Les cookies non essentiels sont soumis à consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

13. Mise à jour de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.